Historique de l'association

Avant 2005 l'association portait le nom de APPÉ (association des pêcheurs plaisanciers d'Étel). Elle a été créée en mars 2004.

En 2005 elle a pris le nom d'APPRÉ (association des pêcheurs plaisanciers du port de de la Ria d'Étel) .

Aujourd'hui l'association compte près d'une centaine d'adhérents.

Le siège social est situé à Étel, le présent bureau est composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire, et de 6 membres du conseil d'administration.

Statut de l'associations

ARTICLE PREMIER – Association des pêcheurs Plaisanciers du Port et de la Ria d’ETEL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des pêcheurs Plaisanciers du Port et de la Ria d’ETEL ( ou APPRÉ)

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de

 Développer la pêche de loisirs en mer sous toutes ses formes, dans le cadre d’une écologie durable

et écoresponsable

 Favoriser le rassemblement des pêcheurs plaisanciers en mer ou bord de mer

 Assister et garantir leurs droits aux adhérents

 Entretenir des liens d’amitié entre professionnels, gens de mer et pêcheurs plaisanciers

 Favoriser l’assistance en mer chaque fois que possible

 Favoriser la concertation avec les élus, les autorités compétentes et l’administration

 Organiser des manifestations associatives de sécurité, de navigation, tendant au rassemblement

des pêcheurs plaisanciers et de toute personne intéressée par ce loisir.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président à ETEL (56410)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Membres actifs (ou adhérents) à jour de leur cotisation

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme représentant le

montant de l’adhésion fixé chaque année par le conseil d’administration

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, et entériné par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à la FNPP Fédération Nationale de la Plaisance et des Pêches en mer et

se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération .

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :

Du montant des cotisations,

De la vente de produits, de services ou de prestations,

De dons manuels,

De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du

secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité

de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles .

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les

membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à

leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à

la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire ;

3) Un-e- trésorier-e-,

4) Éventuellement leur adjoint

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites

et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur

justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux

décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être

dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 15 LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont

adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités

administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter

ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du

fonctionnement desdits établissements.